I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« TikTok »
les mots :
« les plateformes en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, notamment les plateformes dont l’activité principale est de proposer un service de réseau social ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la plateforme »
les mots :
« les plateformes ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la plateforme »
les mots :
« des plateformes ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux. »
« Les effets psychologiques nocifs sur les mineurs ne sont pas le propre de TikTok, mais de l'ensemble des réseaux sociaux. »
« Il convient donc que la Commission d'enquête n'exclut d'emblée aucun réseau social. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.