n°8428 protection des enfants (art. 11) adopté 178-163 /// n°8430 loi protection des enfants adoptée 378-7, 173 abstentions à gauche /// n°8431 réseaux sociaux et mineurs adopté 279-81, LFI-NFP contre en bloc /// n°8432 motion de rejet CMP sécurité repoussée 85-207 /// n°8433 loi Ripost sécurité adoptée 351-179
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Mardi 21 juillet 2026 la une

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Sécurité du quotidien : la loi passe à 351 voix, RN et EPR votent ensemble

Séancesrésumées à partir du compte rendu

Séance n°23Mardi 21 juillet 20261 citation vérifiée

Perpétuité pour viols sériels sur enfants : l'article 11 rétabli au forceps

Après les questions au gouvernement, marquées par de vifs échanges sur les visas algériens, les néonicotinoïdes de la loi d'urgence agricole et l'agression de la DJ Barbara Butch, l'Assemblée a rétabli en seconde délibération, à la demande du gouvernement, l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, prévoyant la perpétuité pour les viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Le texte, rejeté vendredi faute de mobilisation, a été adopté après un débat houleux opposant la gauche - qui invoquait l'avis de la Ciivise et le risque de silencier les enfants - à une majorité EPR-DR-RN-UDR défendant la fermeté pénale. Le projet de loi dans son ensemble a été largement adopté (378 voix contre 7). La séance s'est achevée par l'examen en commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, combattue par une motion de rejet de LFI.

  • Rétablissement de la perpétuité pour viols sériels sur mineurs — Le gouvernement obtient en seconde délibération, par scrutin public (258 voix contre 84), le rétablissement de l'article 11 après son rejet vendredi dernier.
  • Clash sur les néonicotinoïdes — Cyrielle Chatelain et Anne Stambach-Terrenoir accusent le gouvernement d'avoir laissé réautoriser l'acétamipride par dérogation ; Lecornu et Genevard dénoncent des mensonges instrumentalisant la maladie.
  • Agression de Barbara Butch à Grenoble — Pierre Cazeneuve et Aurore Bergé accusent LFI d'avoir organisé le boycott antisémite d'un concert, provoquant de vives protestations du groupe LFI-NFP.
  • Vote solennel du projet de loi protection des enfants — Adoption massive du texte (378 pour, 7 contre) malgré les abstentions de LFI, EcoS et SOC qui dénoncent l'absence de moyens budgétaires nouveaux.
Séance n°24Mardi 21 juillet 2026

Loi Ripost adoptée à 351 voix : dernière clôture avant l'été

L'Assemblée a adopté définitivement, après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost visant à répondre aux mortiers d'artifice, rave-parties, rodéos motorisés et trafics divers, par 351 voix contre 179 après rejet d'une motion de rejet préalable écologiste (85 voix pour, 207 contre). Les débats ont opposé la majorité, LR, RN et UDR, favorables au texte, à LFI-NFP, EcoS, GDR et une partie du PS et de LIOT, qui dénoncent l'extension des amendes forfaitaires délictuelles, de la vidéosurveillance algorithmique et des pouvoirs de contrôle sans juge. Le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez a regretté l'absence d'accord en CMP sur les interdictions administratives de stade. Dans la foulée, l'Assemblée a aussi adopté définitivement (276 voix contre 86) la proposition de loi créant une foncière de l'État sous forme d'Epic pour gérer son patrimoine immobilier, malgré l'opposition de LFI-NFP, EcoS et GDR qui y voient une financiarisation du patrimoine public. La séance a clos la session extraordinaire de l'Assemblée.

Scrutins7 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8433 · scrutin public solennelsécuritéordre public

Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble

Le texte final issu de la commission mixte paritaire est adopté par 351 voix contre 179, avec seulement 7 abstentions. RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR et NI votent pour à l'unanimité de leurs groupes, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR votent contre en bloc ; LIOT est le seul groupe majoritairement abstentionniste.

351pour 7abst. 179contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8428 · scrutin public ordinaireprotection de l'enfancevote serré

Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte

Le sous-amendement de Perrine Goulet visant à rétablir l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants est adopté par 178 voix contre 163, sur 346 votants. Le vote fracture les groupes habituels : EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem et LIOT votent majoritairement pour, tandis que RN, SOC, DR, HOR et UDR votent majoritairement contre.

178pour 5abst. 163contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8430 · scrutin public solennelprotection de l'enfanceassemblée nationale

Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche

Le projet de loi relatif à la protection des enfants est adopté en première lecture avec 378 voix pour et seulement 7 contre. LFI-NFP, SOC et EcoS n'ont pas voté contre mais se sont massivement abstenus (69, 63 et 33 abstentions), tandis que RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR ont voté pour à l'unanimité de leurs votants. Le GDR est le seul groupe à afficher un vote majoritairement contre.

378pour 173abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8431 · scrutin public solennelmineursréseaux sociaux

Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc

La proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux est définitivement adoptée par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions. LFI-NFP (63 voix) rejette unanimement le texte issu de la CMP, tandis que EPR, DR, HOR et LIOT le votent en bloc. Le groupe SOC se scinde presque à parts égales entre 30 pour et 28 abstentions.

279pour 66abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°8432 · scrutin public ordinairesécuritéordre public

Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207

La motion de rejet préalable du texte issu de la commission mixte paritaire sur la sécurité et l'ordre public, déposée par Cyrielle Chatelain, a été repoussée par 207 voix contre 85. Fait notable : RN (80 contre), EPR (44 contre) et les groupes de droite ont voté ensemble contre la motion, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR l'ont soutenue quasi unanimement, formant un bloc de gauche isolé.

85pour 1abst. 207contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8434 · scrutin public solennelpatrimoine immobiliercommission mixte paritaire

Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86

L'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État, issue de la commission mixte paritaire, par 276 voix contre 86 sur 364 votants. Le RN, EPR, LR, Dem, HOR, LIOT, UDR et une majorité du groupe socialiste ont voté pour, tandis que LFI-NFP, Écologistes et GDR ont voté contre, formant un clivage net entre camps.

276pour 2abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

258pour 10abst. 84contre

Verbatim Ce qui a été dit

Verbatim
citation vérifiée au compte rendu
« Le réengagement avec l’Algérie est progressif, réversible et conditionné aux résultats que nous obtiendrons. »
M. Sébastien Lecornu
Séance n°23 · Mardi 21 juillet 2026