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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS23 · titre · déposé le 24 février 2025

Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution :

« tendant à la création d’une commission d’enquête sur les impacts sanitaires, éducatifs, familiaux, politiques, sociaux, économiques et fiscaux des réseaux sociaux sur la population française, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.