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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL32 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 3 juillet 2026

Le premier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi modifié

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « et mises en ligne » ;

2° À la seconde phrase, les mots : « mises en ligne » sont remplacés par les mots : « publiées sur la page d’accueil du site de l’Assemblée nationale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions. »

« Aujourd'hui, l'article 148 du Règlement prévoit que "les pétitions sont mises en ligne lorsqu’elles sont signées par plus de 100 000 pétitionnaires". En réalité, elles sont toutes mises en ligne sur la plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale, et lorsqu'elles atteignent 100 000 signatures, elles sont publiées sur une page spécifique de l'Assemblée nationale qui n'est pas mise en avant ni consultée régulièrement. »

« Nous souhaitons donc les publier sur la page d'accueil de l'Assemblée nationale, régulièrement consultée par les citoyens, les journalistes, les députés et leurs équipes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.