Rejeté
Amendement n°CL84 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 4 juillet 2026
La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « En cas d’empêchement, ils peuvent être suppléés par…
Déposé par
Christophe Blanchet et 6 cosignataires · Les Démocrates · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale