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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°4 · après l'article 3 bis, insérer l'article suivant · déposé le 9 mai 2025

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’article premier de la présente loi sur la formation aux gestes de premiers secours dans les classes d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux gestes de premiers secours, en mesurant notamment le taux de couverture, les moyens mobilisés, les éventuelles difficultés rencontrées, ainsi que les premiers effets observables en termes de sensibilisation et de réactivité des élèves. »

« Ce retour d’expérience constituera un outil précieux pour le législateur, afin d’ajuster ou renforcer les dispositifs prévus, et garantir que l’objectif d’une génération formée soit pleinement atteint. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.