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Retiré Amendement n°12 · article premier · déposé le 9 mai 2025

Amendement n°12 — Article premier

Déposé par Thierry Frappé et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.