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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°40 · article 3 · déposé le 12 mai 2025

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis . – Le même article L. 221‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations au certificat prévention et secours civiques de niveau 1 sont organisées en coordination avec les associations locales agréées pour dispenser ces formations, dans le cadre de leurs activités existantes, en partenariat avec les auto-écoles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. Cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : Croix-Rouge, Protection Civile) déjà actives dans ces formations, pour organiser les sessions PSC1, en coordination avec les auto-écoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.