En traitement
Amendement n°46 · après l'article premier · déposé le 15 mai 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« équipements »,
les mots :
« mannequins de secourisme ».
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.