41 amendements /// Nationalisation du groupe EDF

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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41 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF1	Nicolas Ray LR	ART. 3 BIS	8 févr.	Rejeté

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