2 amendements /// abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL12 Sandra Regol
Ecolo
APRÈS ART. UNIQUE 18 nov. Rejeté
n°CL6 Emmanuelle Ménard
NI
APRÈS ART. UNIQUE 15 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats