11 amendements /// Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants.

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE24 Danielle Simonnet
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Rejeté
n°CE25 Danielle Simonnet
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Rejeté
n°CE26 Danielle Simonnet
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Rejeté
n°CE27 Danielle Simonnet
EcoS
ART. PREMIER 3 févr. Rejeté
n°CE3 Frédéric Falcon
RN
ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CE4 Frédéric Falcon
RN
ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CE5 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CE9 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CE10 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CE13 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
APRÈS ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CE17 Emmanuel Fernandes
LFI
ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
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