6 amendements /// Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE13 Eddy Casterman
RN
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°CE2 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. UNIQUE 22 mai Rejeté
n°CE3 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. UNIQUE 22 mai Rejeté
n°CE5 Emeline Rey-Rinchet
DR
ART. UNIQUE 22 mai Rejeté
n°CE6 Claire Lejeune
LFI
ART. UNIQUE 22 mai Rejeté
n°CE8 Christelle Minard
DR
ART. UNIQUE 22 mai Rejeté
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