1 amendement /// ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispos
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL2 Tematai Le Gayic
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