3 amendements /// visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Stella Dupont
NI
APRÈS ART. UNIQUE 6 févr. Retiré
n°2 Nicole Dubré-Chirat
EPR
APRÈS ART. UNIQUE 6 févr. Retiré
n°3 Stéphane Delautrette
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 6 févr. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats