1 amendement /// visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°5 Gabrielle Cathala
LFI
ART. 2 26 mars Retiré
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