Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Retiré
n°54	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Retiré
n°AS261	Thibault Bazin LR	ART. 10 TER	22 nov.	Retiré
n°AS80	Thibault Bazin LR	ART. 8	21 nov.	Retiré
n°AS83	Thibault Bazin LR	ART. 9	21 nov.	Retiré
n°AS136	Thibault Bazin LR	ART. 22	21 nov.	Retiré
n°AS154	Thibault Bazin LR	ART. 29	21 nov.	Retiré
n°AS157	Thibault Bazin LR	ART. 38	21 nov.	Retiré
n°AS164	Thibault Bazin LR	ART. 8	21 nov.	Retiré