Jeudi 6 juillet 2017 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 6 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°3288 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion
, après engagement de la procédure accélérée,
d’un projet de loi
adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 5 interventions
- Motion de rejet préalable · 106 interventions
- Discussion générale · 82 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 50 interventions
- Après l’article 1er · 39 interventions
- Article 2 · 2 interventions
Séance n°4206 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion
d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Après l’article 2 · 62 interventions
- Article 3 · 1 interventions
- Après l’article 3 · 108 interventions
- Explications de vote · 23 interventions
- Vote sur l’ensemble · 8 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions