Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement · 1 interventions
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi et d’un projet de loi
organique (discussion générale commune) · 1 interventions
Présentation commune · 55 interventions
Motion de rejet préalable (projet de loi) · 107 interventions
Motion de rejet préalable (projet de loi organique) · 83 interventions
Motion de renvoi en commission (projet de loi) · 100 interventions
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique) · 151 interventions
Discussion générale commune · 17 interventions
Séance n°18589 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Suite de la discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique (discussion générale commune) · 1 interventions
Rappel au règlement · 24 interventions
Discussion générale commune (suite) · 285 interventions
Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
Discussion des articles(Projet de loi) · 1 interventions
Article 1er · 189 interventions
Article 1er(suite) · 81 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions