Vendredi 28 juillet 2017 — 0 scrutin · 3 séances
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Les débats du 28 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séances sujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°26 644 interventions sans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions Discussion des articles (suite) · 1 interventions Rappels au règlement · 36 interventions Article 15 (suite) · 114 interventions Suspension et reprise de la séance · 3 interventions Après l’article 15 · 123 interventions Rappel au règlement · 3 interventions Après l’article 15 (suite) · 323 interventions
Séance n°27 1052 interventions sans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Suite de la discussion d’un projet de loi organique · 1 interventions Discussion des articles · 1 interventions Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité) · 72 interventions Article 9 (appelé par priorité) · 559 interventions Rappel au règlement · 6 interventions Article 9 (appelé par priorité – suite) · 411 interventions Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions
Séance n°28 1185 interventions sans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Suite de la discussion d’un projet de loi organique
,
explications de vote communes et votes sur l’ensemble
d’un projet de loi et d’un projet de loi organique · 1 interventions Discussion des articles(projet de loi organique – suite) · 1 interventions Après l’article 9 (amendements appelés par priorité) · 36 interventions Article 9 bis(appelé par priorité) · 47 interventions Article 1er · 47 interventions Après l’article 1er · 12 interventions Article 1er bis · 1 interventions Article 1er ter · 5 interventions
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes