Mercredi 27 septembre 2017 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 27 septembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°5746 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la d
iscussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 23 interventions
- Article 4 · 295 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 63 interventions
- Article 4 bis A · 79 interventions
- Article 4 bis · 82 interventions
- Après l’article 4 bis · 51 interventions
- Avant l’article 4 ter · 3 interventions
Séance n°6623 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Après l’article 4 quinquies(suite) · 397 interventions
- Article 4 sexies · 93 interventions
- Après l’article 4 sexies · 82 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Rappel au règlement · 3 interventions
- Après l’article 4 sexies(suite) · 17 interventions