Vendredi 20 octobre 2017 — 0 scrutin · 3 séances
Les débats du 20 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°17517 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Première partie (suite) · 1 interventions
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · 129 interventions
- Article 12 (appelé par priorité) · 379 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions
Séance n°18828 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Première partie (suite) · 1 interventions
- Article 12 (appelé par priorité - suite) · 446 interventions
- Rappel
s
au règlement · 18 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) · 198 interventions
- Article 13 (appelé par priorité) · 150 interventions
- Après l’article 13 (amendement appelé par priorité) · 10 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions
Séance n°19617 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Première partie (suite) · 1 interventions
- Article 14 (appelé par priorité) · 50 interventions
- Après l’article 14 (amendement appelé par priorité) · 17 interventions
- Article 15 (appelé par priorité) · 107 interventions
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité) · 93 interventions
- Après l’article 1er · 3 interventions
- Article 2 · 113 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions