Lundi 27 novembre 2017 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 27 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°71242 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 5 interventions
- Motion de rejet préalable · 21 interventions
- Discussion générale · 34 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 1 interventions
- Article 2 · 51 interventions
- Article 3 · 7 interventions
Séance n°72149 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’une proposition de résolution · 3 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion générale · 134 interventions
- Explication de vote · 5 interventions
- Vote sur la proposition de résolution · 2 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions