Lundi 11 décembre 2017 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 11 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°92228 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 5 interventions
- Discussion générale · 27 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 1 interventions
- Après l’article 1er · 33 interventions
- Article 2 · 17 interventions
- Article 3 · 1 interventions