Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier · 1 interventions
Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes · 1 interventions
Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie · 1 interventions
Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles. · 1 interventions
Discussion
, après engagement de la procédure accélérée,
d’un projet de loi
adopté par le Sénat · 1 interventions