Mardi 9 octobre 2018 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 9 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°11430 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire) · 54 interventions
- Vote sur l’ensemble · 8 interventions
- Motion de rejet préalable (Proposition de loi organique) · 34 interventions
- Discussion générale commune · 13 interventions
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique) · 33 interventions
- Maltraitance infantile · 4 interventions
- Jeunesse et politique de la ville · 11 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
Séance n°12490 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Article 4 · 37 interventions
- Discussion générale commune (suite) · 32 interventions
- Article 1er · 164 interventions
- Article 3 · 15 interventions
- Article 9 · 30 interventions
- Article 6 · 58 interventions
- Nouvelle lecture
(suite) · 1 interventions
- Article 5 · 16 interventions