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Motion de rejet préalable (projet de loi organique) · 49 interventions
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Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement–Reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement en remplacement de son suppléant · 1 interventions
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi
et d’un projet de loi
organique adopté
s
par le Sénat · 1 interventions
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Séance n°70380 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Article 1er et rapport annexé · 248 interventions
Discussion générale commune (suite) · 116 interventions
Rappel au règlement · 11 interventions
Suite de la di
scussion
d’un
projet
de loi et d’un projet de loi organique adoptés par le Sénat · 1 interventions
Discussion des articles (Projet de loi) · 1 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions