Jeudi 14 février 2019 — 0 scrutin · 3 séances
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Les débats du 14 février
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séances sujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°148 268 interventions sans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Présentation · 45 interventions Motion de rejet préalable · 65 interventions Discussion générale · 94 interventions Motion d’ajournement · 51 interventions Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles · 1 interventions Accords entre la France et la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des familles des agents des missions officielles · 1 interventions Accords entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire relatifs aux services aériens · 1 interventions
Séance n°149 627 interventions sans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Article 4 (suite) · 187 interventions Article 5 · 266 interventions Après l’article 5 · 77 interventions Suspension et reprise de la séance · 6 interventions Rappel au règlement · 7 interventions Article 5 quater · 12 interventions Après l’article 5 quater · 37 interventions Article 4 bis · 10 interventions
Séance n°150 393 interventions sans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Après l’article 5 quater (suite) · 317 interventions Article 6 · 40 interventions Avant l’article 6 · 25 interventions Suspension et reprise de la séance · 6 interventions Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions Discussion des articles (suite) · 1 interventions Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes