Jeudi 4 juillet 2019 — 0 scrutin · 3 séances
Les débats du 4 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°5122 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion générale · 85 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Commission mixte paritaire · 1 interventions
- Discussion d’un projet de loi
adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 20 interventions
- Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur · 1 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
- Vote sur l’ensemble · 8 interventions
Séance n°6891 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Article 1er(suite) · 115 interventions
- Article 4 · 131 interventions
- Article 2 · 147 interventions
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité) · 62 interventions
- Article 3 · 251 interventions
- Article 1er bis · 65 interventions
- Après l’article 1er ter · 9 interventions
- Suite de la discussion d’un
e proposition
de loi · 1 interventions
Séance n°7267 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Explications de vote · 15 interventions
- Article 6 (suite) · 45 interventions
- Après l’article 6 (suite) · 31 interventions
- Article 7 · 33 interventions
- Titre · 18 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
- Après l’article 6 bis · 31 interventions
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions