Mardi 8 octobre 2019 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 8 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°14595 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Usage de données personnelles par l’administration fiscale · 9 interventions
- Système de santé en Guyane · 7 interventions
- Article 20 (suite) · 104 interventions
- Article 21 · 75 interventions
- Discussion générale · 23 interventions
- Présentation · 5 interventions
- Article 20 · 18 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
Séance n°15197 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Après l’article 21 · 126 interventions
- Article 22 · 53 interventions
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Avant l’article 23 · 4 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
- Rappel au règlement · 7 interventions
- Après l’article 21 (suite) · 2 interventions