Lundi 28 septembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 28 septembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°13314 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Démission d’un député · 1 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 15 interventions
- Motion de rejet préalable · 52 interventions
- Discussion générale · 71 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 1 interventions
Séance n°14437 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Proclamation de six députés · 1 interventions
- Suite de la discussion
d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 11 (suite) · 18 interventions
- Article 12 · 38 interventions
- Article 12 bis · 10 interventions
- Article 14 · 18 interventions
- Article 14 bis · 3 interventions