Ouverture de la session ordinaire · 1 interventions
Cessation de mandat de députés · 1 interventions
Nomination du Bureau · 1 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°2414 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
Présentation · 12 interventions
Discussion générale · 58 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Vote sur l’article unique · 2 interventions
Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaireset entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels · 1 interventions
Deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition · 1 interventions
Séance n°3501 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
Suite de la discussion
d’un projet de loi · 1 interventions