Mercredi 7 octobre 2020 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 7 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°10366 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 15 interventions
- Discussion générale · 43 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Articles 25 et 26 (appelés par priorité) · 1 interventions
- Article 27 · 40 interventions
- Après l’article 27 (amendements appelés par priorité) · 32 interventions
- Article 28 (appelé par priorité) · 1 interventions