Mercredi 4 novembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 4 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°58769 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République · 1 interventions
- Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Rappel
s
au règlement · 51 interventions
- Levée de la réserve des votes · 1 interventions
- Article 1er(suite) · 155 interventions
- Article 2 · 79 interventions
- Articles 2 bis et 2 ter · 1 interventions
Séance n°59226 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Seconde partie
(suite) · 1 interventions
- Outre-mer · 63 interventions
- Mission « Outre-mer » (état B) · 159 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions