Mercredi 2 décembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 2 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°101593 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 9 · 71 interventions
- Après l’article 9 · 35 interventions
- Article 10 · 83 interventions
- Après l’article 10 · 7 interventions
- Article 11 · 76 interventions
- Après l’article 11 · 5 interventions
Séance n°102354 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Présentation · 4 interventions
- Discussion générale · 24 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Vote sur l’article unique · 2 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions