Mercredi 9 décembre 2020 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 9 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°113512 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République · 1 interventions
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 8 (suite) · 68 interventions
- Après l’article 8 · 30 interventions
- Article 8 bis A · 7 interventions
- Article 8 bis B · 10 interventions
- Article 8 bis C · 25 interventions