Vendredi 11 décembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 11 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°117637 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commission
s
mixte
s
paritaire
s · 1 interventions
- Présentation commune · 5 interventions
- Discussion générale commune · 28 interventions
- Vote sur l’ensemble du projet de loi organique · 2 interventions
- Vote sur l’ensemble du projet de loi · 2 interventions
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Après l’article 4 (suite) · 190 interventions
Séance n°118771 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Après l’article 7 (suite) · 301 interventions
- Fait personnel · 16 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
- Article 8 · 3 interventions
- Après l’article 8 · 228 interventions
- Article 9 · 1 interventions