Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Après l’article 1er(suite)Je suis saisi de neuf amendements, nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements no 55, 21 et 1618, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 55. · 265 interventions
Article 1er bis · 72 interventions
Après l’article 1er bis · 2 interventions
Article 1er ter · 90 interventions
Après l’article 1er ter · 57 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions