Lundi 15 février 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 15 février
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°169248 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commission mixte paritaire · 1 interventions
- Présentation · 36 interventions
- Motion de rejet préalable · 10 interventions
- Discussion générale · 37 interventions
- Texte de la commission mixte paritaire · 11 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 14 interventions
Séance n°170600 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 2 (suite) · 66 interventions
- Après l’article 2 · 53 interventions
- Article 2 bis · 3 interventions
- Article 2 ter · 8 interventions
- Article 3 · 58 interventions
- Après l’article 3 · 16 interventions