Samedi 10 avril 2021 — 0 scrutin · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°241724 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 26 (suite) · 105 interventions
  • Article 27 · 310 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 27 · 146 interventions
  • Article 27 bis · 15 interventions
  • Article 28 · 40 interventions
Séance n°242803 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 29 (suite) · 114 interventions
  • Avant l’article 30 · 5 interventions
  • Article 30 · 212 interventions
  • Après l’article 30La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 5867, portant article additionnel après l’article 30. · 9 interventions
  • Article 31 · 42 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Séance n°243449 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 36 A · 8 interventions
  • Article 36 · 48 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Article 36 (suite) · 157 interventions
  • Après l’article 36 · 30 interventions
  • Article 37 · 83 interventions