Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne · 1 interventions
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé · 1 interventions
Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS · 1 interventions
Amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique · 1 interventions
Avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER · 1 interventions
Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions