Lundi 19 juillet 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 19 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°11554 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Modernisation de la gestion des finances publiqueset financement de la sécurité sociale · 1 interventions
- Présentation commune · 10 interventions
- Discussion générale commune · 35 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 38 interventions
- Article 2 · 1 interventions
- Article 3 · 25 interventions
- Après l’article 3 · 9 interventions
Séance n°12559 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion de deux propositions de loi organiques et de deux propositions de loi ordinaires · 1 interventions
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques) (suite) · 1 interventions
- Après l’article 11 · 49 interventions
- Article 11 bis · 12 interventions
- Après l’article 11 bis · 53 interventions
- Article 12 · 54 interventions
- Article 13 · 4 interventions
- Vote sur l’ensemble · 8 interventions