Jeudi 23 septembre 2021 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 23 septembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°5463 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 7 (suite) · 36 interventions
- Article 8 · 184 interventions
- Article 9 · 18 interventions
- Après l’article 9 · 3 interventions
- Article 10 · 11 interventions
- Après l’article 10 · 17 interventions