Mercredi 29 septembre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 29 septembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°8518 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commissions mixtes paritaires · 1 interventions
- Présentation commune · 6 interventions
- Discussion générale commune · 34 interventions
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi) · 6 interventions
- Vote sur l’ensemble · 12 interventions
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) · 1 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Deuxième lecture · 1 interventions
Séance n°9118 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Procédure d’examen simplifiée · 2 interventions
- Discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Présentation · 10 interventions
- Motion de rejet préalable · 35 interventions
- Discussion générale · 65 interventions
- Vote sur l’article unique · 2 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions