Mercredi 6 octobre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 6 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°3498 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République · 1 interventions
- Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Présentation · 9 interventions
- Discussion générale · 53 interventions
- Discussion des articles · 2 interventions
- Article 1er · 141 interventions
- Article 2 · 17 interventions
- Après l’article 2 · 26 interventions
Séance n°497 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Communication de Mme la présidente · 1 interventions
- Commission mixte paritaire · 1 interventions
- Présentation · 17 interventions
- Discussion générale · 66 interventions
- Texte de la commission mixte paritaire · 5 interventions
- Vote sur l’ensemble · 4 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions