Jeudi 28 octobre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 28 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°36487 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Seconde partie (suite) · 1 interventions
- Relations avec les collectivités territoriales · 77 interventions
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B) · 185 interventions
- Article 45 · 17 interventions
- Après l’article 45 · 99 interventions
- Article 46 · 18 interventions
- Article 47 · 87 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°37695 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Seconde partie (suite) · 1 interventions
- Relations avec les collectivités territoriales (suite) · 1 interventions
- Article 47 (suite) · 105 interventions
- Après l’article 47 · 202 interventions
- Article 48 · 14 interventions
- Après l’article 48 · 21 interventions
- Compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales (état D) · 3 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions