Mercredi 1ᵉʳ décembre 2021 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 1ᵉʳ décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°80660 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
- Présentation · 10 interventions
- Discussion générale · 42 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 99 interventions
- Après l’article 1er · 22 interventions
- Article 2 · 1 interventions
- Article 3 · 140 interventions