Lundi 13 décembre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 13 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°96201 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commission mixte paritaire · 3 interventions
- Présentation · 24 interventions
- Motion de rejet préalable · 57 interventions
- Discussion générale · 99 interventions
- Texte de la commission mixte paritaire · 2 interventions
- Vote sur l’ensemble · 10 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°97148 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commission mixte paritaire · 2 interventions
- Présentation · 14 interventions
- Discussion générale · 107 interventions
- Vote sur l’ensemble · 16 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 1 interventions
- Article 2 · 1 interventions