Mercredi 15 décembre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 15 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°100497 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Lecture définitive · 1 interventions
- Présentation · 36 interventions
- Motion de rejet préalable · 61 interventions
- Discussion générale · 171 interventions
- Vote sur l’ensemble · 6 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat · 216 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°101433 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 27 ter · 150 interventions
- Après l’article 27 ter · 14 interventions
- Article 27 quater A · 14 interventions
- Article 27 quinquies · 1 interventions
- Article 28 · 74 interventions
- Article 28 bis A · 1 interventions