Vendredi 17 décembre 2021 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 17 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°105511 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 35 bis (précédemment réservé) · 7 interventions
- Article 36 (précédemment réservé) · 8 interventions
- Article 36 bis AA (précédemment réservé) · 3 interventions
- Article 36 bis AB (précédemment réservé) · 3 interventions
- Article 36 bis AC (précédemment réservé) · 3 interventions
- Article 36 bis A (précédemment réservé) · 7 interventions